Jihad Yazigi : « L’enjeu aujourd’hui est l’application des lois »

Entretien publié en février 2010 dans Le Commerce du Levant. Propos recueillis par Carine Fernaini.

L’économie syrienne montre de plus en plus de signes d’ouverture. Quand a commencé cette libéralisation ?
L’ouverture graduelle de l’économie syrienne a commencé dans les années 1980, alors que le pays était en quasi-cessation de paiements. Pour se procurer les devises étrangères nécessaires à la relance des échanges commerciaux, les autorités ont ouvert les frontières aux investissements étrangers dans les secteurs du tourisme et de l’agriculture.

Quelles ont été les grandes étapes de cette ouverture ?
L’ouverture progressive a allégé la pression fiscale sur le secteur privé à la fin de la décennie, pour aboutir à la loi 10 sur les investissements de 1991, un tournant dans l’histoire économique du pays. Cette loi a en particulier permis aux investisseurs privés d’accéder au secteur de l’industrie. Mais la découverte de champs pétroliers peu après a fortement ralenti le processus de réformes au cours des années 1990. La production pétrolière a atteint un pic à 600 000 barils par jour en 1996, pour retomber graduellement à 400 000 barils quotidiens. Cette contrainte économique a poussé Bachar el-Assad, arrivé au pouvoir en 2000, à sortir progressivement de cette période de stagnation. La libéralisation du commerce extérieur s’est traduite par la levée de certaines interdictions d’importation, puis des taxes douanières. Ces dernières ont été significativement réduites en 2002, puis supprimées en 2005 dans le cadre de la zone arabe de libre-échange. Les pressions internationales exercées sur le pays au lendemain de l’assassinat de Rafic Hariri en 2005 ont relancé la machine réformatrice. En 2007, la loi sur les investissements est remaniée, parallèlement à la modernisation du code du commerce et à la création de comités de protection des consommateurs et de la garantie de la concurrence. La Syrie a aussi signé un accord de libre-échange avec Istanbul, ce qui lui a ouvert les marchés du nord de la Méditerranée.
De nombreuses réformes spécifiques aux différents secteurs d’activité ont par ailleurs participé à libéraliser l’économie ; comme l’ouverture à la concurrence des marchés du ciment et du sucre : la Syrie est l’un des plus gros consommateurs mondiaux par habitant de sucre et elle importe les trois quarts de sa consommation. La “National Sugar Refinery”, créée en 2008, est le premier producteur privé de sucre raffiné. Elle appartient à la « Syrian Sugar Refinery Holding Limited », possédée à 51 % par l’homme d’affaires syrien Najib Assaf, également à la tête de la National Sugar Company. Il s’est associé à des partenaires étrangers comme Cargill et The Wellington Group.

Quels ont été les changements en termes d’investissement ?
Sur la question centrale des investissements, la loi 8 de 2007 remplace la loi 10, considérée comme trop permissive. La nouvelle version instaure un impôt sur les sociétés de 28 %, qui peut toutefois rapidement devenir dégressif. Bien que certains avantages fiscaux de la loi 10 soient supprimés (exemption d’impôt sur les sociétés pendant 5 à 7 ans) d’autres demeurent, telle l’exemption de tarifs douaniers sur l’importation d’équipements. Le nouveau texte met par ailleurs tous les investisseurs au même plan, qu’ils soient dans le secteur industriel ou dans un autre et quel que soit le niveau de leur investissement.
En 2008, le code du commerce de 1949 a été modernisé. Il est suivi par la création d’une commission sur la concurrence et les monopoles. Les investisseurs étrangers sont légalement libres de développer leurs activités en Syrie. Seul le système bancaire est encore astreint à la participation d’investisseurs locaux. Jusqu’alors monopole de l’État, l’activité bancaire s’est ouverte aux capitaux privés en 2003. Les assurances ont suivi en 2006. En 2009, un autre cap dans la libéralisation est franchi avec la création de la place boursière de Damas, en projet depuis 2003. En janvier 2010, la Banque centrale a autorisé les institutions internationales à détenir une majorité de parts dans les banques locales, une mesure qui devrait aider à attirer les grands groupes bancaires régionaux et internationaux.

Y a-t-il actuellement des freins à la libéralisation du marché syrien ?
Le poids de l’administration et les intérêts de certains acteurs économiques du pays peuvent parfois ralentir la tendance. Certains membres de la “nomenklatura” ont peu d’intérêt à soutenir l’ouverture du marché syrien, car ils gèrent les contrats exclusifs avec l’État d’importation du sucre, du riz et des produits chimiques ; trois des plus gros marchés. En 1991, l’adoption d’une loi facilitant l’investissement privé dans les secteurs manufacturiers et des transports a libéralisé un secteur auparavant géré par une poignée d’acteurs. Mais la situation évolue progressivement, certains réalisent aujourd’hui qu’ils peuvent gagner à soutenir l’ouverture économique du pays, mais cela implique une adaptation à l’économie de marché.
Du côté de l’import-export, il existe encore certaines restrictions sur les tarifs douaniers ou des blocages de certains types de denrées comme le ciment, en dépit des accords. La liberté de circulation des biens régionaux à la frontière peut encore être entravée par les habitudes de taxation informelle pratiquée sur les biens importés.
En 2009, la forte chute du pays dans les classements du Forum économique mondial et de la Banque mondiale a mis en lumière le frein mis aux réformes depuis deux ans. Depuis 2008, la Syrie a même fait quelques discrets pas en arrière. La loi qui limite à 3 % la part des salariés étrangers dans le secteur bancaire en est un exemple. Cette mesure concerne finalement peu de gens, mais elle n’est pas un signe positif pour les investisseurs étrangers. L’augmentation de la mise de fonds requise pour l’implantation de nouvelles banques privées – de 30 millions de dollars à 200 millions de dollars – montre en outre les inquiétudes de certains face à une ouverture trop rapide du secteur financier. Même tendance pour la Bourse, de taille encore très modeste mais déjà sujette à de lourdes restrictions, comme l’interdiction pour les titres de fluctuer de plus de 2 % par journée de transactions.
Le marché immobilier est également un frein au développement. Les tarifs d’achat et de location sont chers, en particulier sur la propriété commerciale et les locaux à usage professionnel, à cause de taxes élevées et d’une offre très limitée. Par ailleurs, dans le centre des villes, les immeubles construits sont bas, ce qui entrave l’implantation de services dans les zones urbaines.

Quels sont les enjeux à venir ?
L’enjeu aujourd’hui est l’application des lois. Le cadre législatif modernisé pour la libre concurrence existe, mais n’est pas toujours appliqué dans les faits. Le poids de la bureaucratie et la corruption persistante ralentissent l’évolution du marché. Il est donc nécessaire de réformer le secteur public et de réduire son poids, ainsi que de renforcer l’indépendance du secteur judiciaire et d’alléger la pression fiscale sur l’immobilier.
Il faut par ailleurs attirer davantage d’investissements étrangers, qui sont encore timides (2,1 milliards de dollars en 2008), compte tenu de l’importance du marché. Aujourd’hui, il est encore sage de s’associer avec un entrepreneur local, qui facilite l’obtention des autorisations et passe-droits. Cette situation dissuade de nombreuses entreprises.
Enfin, un accord d’association en projet avec l’Union européenne ouvrirait la porte des marchés occidentaux, mais surtout imposerait des normes économiques plus strictes et placerait le pays dans une dynamique d’ouverture résolue. Sa signature, initialement prévue en octobre 2009, a pour le moment été reportée sine die.

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