Les impôts et les taxes à la rescousse du gouvernement syrien

Le gouvernement syrien continue à payer ses fonctionnaires et à fournir des services publics, bien qu’ils soient à un niveau minimal. Cette réussite relative est due à des mesures d’ordre fiscal qui portent cependant les germes de difficultés futures.

La détérioration des comptes publics syriens s’est accélérée depuis l’été 2014, quand, face à la baisse de ses recettes fiscales, le gouvernement syrien s’est vu obligé de tirer la sonnette d’alarme.
Dans plusieurs déclarations, les responsables politiques ont alors fait part de leurs craintes face aux défis qui attendaient le gouvernement et ont annoncé en réaction une baisse drastique des subventions gouvernementales sur les produits et services fournis par le secteur public. (Voir Le Commerce du Levant d’octobre 2014).
Malgré ces difficultés, près de quinze mois plus tard, les salaires continuent d’être payés, les produits pétroliers tels le gazole ou l’essence restent disponibles sur les marchés. En octobre, le gouvernement s’est même permis de hausser les salaires de ses fonctionnaires de 2 500 livres syriennes par mois, ce qui représente environ 10 % du salaire moyen, même si ce n’est plus que l’équivalent de huit dollars sur la base du taux de change actuel. Quel est le secret de cette résilience ?

Une baisse des subventions

D’abord une poursuite de la baisse des subventions gouvernementales. À l’été 2014, le gouvernement avait annoncé le relèvement des prix de nombreux produits et services, et ces hausses se sont poursuivies durant toute cette année.
Le prix du pain a ainsi été augmenté de 63 % en octobre, pour la troisième fois en l’espace de quinze mois, après avoir été augmenté de 66 % en juillet 2014 et de 28 % en janvier dernier.
Les prix de tous les produits pétroliers et du gaz domestique ont aussi été augmentés à tel point que le ministre du Pétrole a récemment annoncé qu’à la suite de la baisse mondiale du prix du pétrole brut, le gouvernement avait réussi au début de cette année à tirer des bénéfices de la vente de gazole, un produit qui est pourtant supposé être subventionné et donc vendu à un prix plus faible que son coût.

Une hausse des recettes fiscales

Le gouvernement a également procédé à une hausse générale des taxes et des impôts au point que, durant le premier semestre de cette année, les recettes générées par ces taxes et impôts ont augmenté de 40 % par rapport à la même période de 2014, selon un rapport du ministère des Finances.
Ces hausses ont porté, entre autres, sur l’élargissement de l’assiette d’imposition de la taxe sur les ventes, l’équivalent de la TVA, ainsi que sur les frais de douane. Le gouvernement a également bénéficié de la multiplication des actes de vente de propriétés immobilières et de voitures due à l’émigration massive des Syriens. Les recettes de l’impôt sur la plus-value immobilière ainsi que sur les ventes de voitures ont ainsi augmenté de 37 % et 31 % respectivement, selon le rapport du ministère des Finances.
Il est probable que ces revenus fiscaux vont continuer d’augmenter, malgré la baisse de l’activité économique, car le gouvernement poursuit sa politique de hausse des impôts. L’impôt sur les salaires, qui est prélevé à la source, est ainsi passé en octobre de 5 à 10 % du revenu brut.
Par ailleurs, une nouvelle loi adoptée en novembre a modifié le mode de calcul de la taxe sur les revenus mobiliers, alors que le ministère du Tourisme vient d’annoncer une modification de la formule de calcul de la taxe imposée sur les établissements hôteliers et les restaurants.
Dans le cas de ces deux dernières taxes, le gouvernement impose le paiement de montants forfaitaires qui ne tiennent pas compte des revenus afin de combattre l’évasion fiscale.

Un passeport parmi les plus chers du monde

La décision la plus spectaculaire a été la hausse des frais d’obtention et de renouvellement des passeports. Depuis avril tout nouveau passeport syrien coûte 400 dollars pour une validité de deux ans, un renouvellement coûtant 200 dollars pour la même durée.
Ces nouveaux tarifs, qui font du passeport syrien l’un des plus chers au monde, auraient rapporté au gouvernement, en l’espace de six mois seulement, près de 512 millions de dollars, selon le directeur général du département de l’Émigration et des Passeports du ministère de l’Intérieur.
Ces recettes, qui proviennent des consulats syriens à travers le monde (les passeports délivrés en Syrie coûtent beaucoup moins cher), permettent aux autorités de profiter à plein de la présence de Syriens à travers le monde qu’elles ont largement contribué à expulser du pays.
En plus d’augmenter les recettes fiscales, ces frais consulaires sont payés en dollars, qui sont très utiles à un moment où les autres sources de devises, telles le tourisme et l’exportation de pétrole, se sont taries.

Une baisse des dépenses gouvernementales

Les dépenses réelles du gouvernement continuent à baisser. Depuis le début du soulèvement, les autorités ont réduit au strict minimum les dépenses d’investissement, alors que les dépenses courantes sont largement concentrées sur les salaires et les frais incompressibles.
La perte de très grandes parties du pays a économisé au gouvernement des dépenses sur de nombreuses régions du territoire national, alors que les populations déplacées sont en partie prises en charge par les organisations internationales telles l’OMS et l’Unicef.

La fourniture de pétrole

Au-delà de l’équilibre comptable, le gouvernement a également réussi à continuer à fournir à la population des produits de base, en particulier les produits pétroliers.
Ce succès relatif est dû à deux facteurs : le soutien continu de l’Iran et l’accès au pétrole extrait par l’État islamique et le PYD kurde.
Durant la première moitié de cette année, Téhéran a fourni à son allié l’équivalent de 60 000 barils de brut par jour, selon l’Agence internationale de l’énergie. On ne sait pas exactement comment Damas paie pour ce pétrole. Il se peut que le crédit de 3,6 milliards de dollars octroyé par Téhéran en juillet 2013 n’ait toujours pas été entièrement consommé au vu de la baisse des prix du baril et des niveaux de fourniture moins élevés l’année dernière (environ 30 000 b/j) ou qu’un nouvel accord entre les deux pays ait été conclu sans avoir été rendu public.
Par ailleurs, dans une entrevue au quotidien al-Watan, le 27 octobre, le ministre du Pétrole, Souleiman el-Abbas, a affirmé que l’un des défis auquel faisait actuellement face son ministère était d’assurer la sécurité de l’oléoduc reliant le champ pétrolifère de Rumeilan au Nord-Est à la raffinerie de Homs afin de permettre la continuité de la fourniture de pétrole brut à la raffinerie.
Étant donné que le champ de Rumeilan, l’un des plus grands du pays, est sous le contrôle du PYD kurde et que l’oléoduc traverse des régions tenues par l’État islamique, ceci tendrait à prouver que le régime, l’EI et le PYD ont un accord, au moins implicite, pour assurer une fourniture continue de brut au gouvernement.
Quoi qu’il en soit, le gouvernement assure une fourniture relativement régulière bien que faible des produits pétroliers. De la même manière, son contrôle de plusieurs champs gaziers permet aux centrales électriques de continuer à fonctionner bien que la perte du contrôle d’un gazoduc en été a augmenté les coupures d’électricité à Damas et dans d’autres parties du pays.

Une grande fragilité

La capacité du gouvernement à trouver des solutions aux nombreux défis auxquels il fait face ne doit cependant pas cacher la fragilité de la situation.
Le gouvernement réussit à ralentir, mais pas à arrêter la chute lente mais inexorable de la qualité des services publics, de sa capacité à couvrir ses dépenses et du pouvoir d’achat de la population. C’est d’ailleurs cette détérioration de la situation socio-économique de l’écrasante majorité des Syriens ainsi que des services publics qui est, avec l’insécurité, l’une des sources de la fuite massive des Syriens vers l’Union européenne.
Par ailleurs, les mesures annoncées par le gouvernement portent, sur le moyen et long terme, les germes d’une détérioration supplémentaire.
La baisse des subventions, par exemple, et dans certains cas leur fin, a pour conséquence un appauvrissement de la population, déjà touchée depuis quatre ans et demi par une inflation galopante.
Quant à la hausse des taxes et des impôts, elle contribue, elle aussi, à baisser le pouvoir d’achat des Syriens, car elle ponctionne leurs revenus et contribue à augmenter l’inflation. Cette hausse des impôts touche également les revenus des entreprises et donc leur capacité d’investissement.
L’augmentation à court terme des recettes se fait donc sur le dos de la contraction, à moyen et long terme, de la demande et de l’investissement privé, et donc sur les revenus futurs du gouvernement.

Remarque: Cet article a été publié dans le numéro de décembre 2015 du Commerce du Levant

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